Préambule
Le site moncookeoperso.moulinex.fr (le « Site ») est un service qui vous permet de personnaliser et commander votre COOKEO.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site, ainsi que les règles applicables au traitement de vos données personnelles.
Le Site est édité par la société Groupe SEB France (« Nous »), société par actions simplifiée, au capital social de 42 033 850 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro RCS 440 410 637 et dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully.
Tél : 04 78 78 66 66
TVA Intracommunautaire : FR 64 440410637
Directeur de la publication : André DOT, Directeur Général.
Le Site est hébergé par l’agence ND-PPK (AGENCE NET DESIGN), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’Annecy, sous le numéro 433 225 703 et dont le siège social est situé 327 Bis Route de Valparc, 74330 Poissy – Tel : 04 50 24 42 44.
En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.
Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.
Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.
En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété du Groupe SEB, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.
Liens vers des sites web tiers
Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.
En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :
Responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site
Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.
Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.
Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.
Loi Applicable – Attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions compétente à défaut d’un règlement amiable.
La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à nous contacter pour toute question à ce sujet à l’adresse privacy@groupeseb.com.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité :
Certaines de ces données sont obligatoires, elles sont alors signalées comme telles au moment de la collecte.
Pour quelles finalités nous collectons vos données ?
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de votre commande effectuée sur le Site.
Par ailleurs, et selon le respect de votre consentement exprimé lors de votre commande (opt-in), vos données personnelles pourront être traitées à des fins de prospection commerciale par les marques du Groupe SEB (SEB, tefal, Moulinex, WMF, Emsa, Lagostina, Rowenta, Calor, Krups). Vous avez la possibilité de recevoir de la prospection soit d’une seule ou plusieurs de ces marques.
Qui pourra accéder à vos données ?
Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :
Enfin, conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions de l’article 6 (1) (e) du Règlement (UE) 2016/679, nous pourrons communiquer vos Données aux sociétés du Groupe SEB à des fins administratives internes.
Combien de temps vos Données sont conservées ?
Les Données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès | Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos Données. |
droit de rectification | Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos Données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour. |
droit d’effacement | Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons. |
droit à la limitation | Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitées (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des Données en lieu et place d’un effacement iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos Données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement. |
droit à la portabilité | Vous pouvez demander à ce que vos Données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos Données ou lorsque vos Données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat. |
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :
Service Relations Clients
09 74 50 10 64 (prix d’un appel non surtaxé)
Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00.
Adresse postale :
112 Chemin du Moulin Carron
TSA 92002
69134 Ecully Cedex.
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Vos choix en matière de prospection commerciale
Conformément à vos choix en la matière, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser basées sur votre profil, relatives aux produits et services proposés sur le Site, d’une ou plusieurs marques du Groupe SEB, par voie postale, e-mail, SMS.
Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de tels messages de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message.
Sécurité de vos données
Nous attachons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données que nous recueillons et conservons à votre sujet. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger toutes les informations que nous détenons à votre sujet contre les utilisations abusives, les ingérences et les pertes, ainsi que contre les accès, modifications ou divulgations non autorisés. Aucune de vos données bancaires ou informations de carte de crédit n'est enregistrée dans notre base de données. Toutes les données bancaires et les informations relatives aux cartes de crédit sont traitées par notre prestataire de services financiers externe. Toutes les transmissions ou transferts de telles données financières ne doivent être effectués qu’avec une protection SSL.
Gestion des Cookies
Au cours de votre utilisation du Site, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette, ou encore votre smartphone.
Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre accord par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les Cookies sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de Cookies.
En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de Cookies conformément aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas l’utilisation des Cookies, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Comment désactiver les Cookies ».
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Les Cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos choix linguistiques) ainsi que des informations d'ordre technique (y compris des données de type parcours).
Par ailleurs, nous pouvons également utiliser des balises web, aussi appelées « pixel web » ou « Clear GIF » ou des technologies similaires qui servent à vérifier la façon dont vous utilisez notre Site et à voir quelles pages de notre Site vous visitez.
Quels cookies nous utilisons ?
Nous utilisons différents types de Cookies sur le Site :
Les Cookies nécessaires |
Les Cookies dits « nécessaires » vous permettent de bénéficier des fonctions essentielles du Site. Vous pouvez les supprimer grâce aux paramètres de votre navigateur mais sans ces Cookies vous ne pourrez pas correctement utiliser le Site |
Les Cookies optionnels |
Les Cookies de « personnalisation » ne sont pas nécessaires mais facilitent l’utilisation du Site et rendent votre expérience plus agréable. |
Les Cookies de « mesure d’audience » permettent d’analyser le trafic, les tendances, les usages et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela nous permet d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site pour répondre à vos besoins. |
Comment désactiver les Cookies optionnels ?
Lors de votre première visite sur le Site une bannière vous informe de la présence de ces Cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez en continuant votre utilisation du Site.
De plus, vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces Cookies en cliquant sur le lien présent sur chaque page du Site.